Formulaire de pré-qualification Art 17.
Type your username
Demande
(*)
...
Demande fondée sur l'art. 17,I décret n°2016-661
Demande fondée sur l'art. 17,II décret n°2016-661
Demande fondée sur l'art. 17,III décret n°2016-661
Situation professionnelle
(*)
...
Ancien clerc habilité pendant 15 ans au moins entre le 1er janvier 1996 et le 31 décembre 2016
Ancien clerc habilité pendant 5 ans au moins entre le 1er janvier 2006 et le 1er août 2016
Ancien clerc habilité pendant 4 ans au moins entre le 1er janvier 2009 et le 1er août 2016
Civilité
(*)
...
Monsieur
Madame
Nom de famille
(*)
Nom d'usage
Premier prénom
(*)
Autre(s) prénoms(s)
Date de naissance
(*)
Lieu de naissance
(*)
Email
(*)
Portable
(*)
Objet
(*)
Votre message (facultatif)
" J'autorise l'Institut national des formations notariales à conserver ces informations et à me contacter dans le cadre de ma demande de création de mon espace personnel."
(*)
Oui
Non
L'autorisation CNIL est nécessaire pour l'envoi de mail ou de sms.
(*)
Champs obligatoires
Envoyer